01 / IDENTITÉ
Éditeur du site
Le site MGTA PRECISION, consacré à l’usinage de pièces sur mesure, est édité par MGTA INTERNACIONAL DOO, société de droit monténégrin. MGTA PRECISION est le nom commercial utilisé pour cette activité ; il ne désigne pas une société distincte.
- Raison sociale
- MGTA INTERNACIONAL DOO
- Siège social
- III SANDŽAČKE BRIGADE BR. 20
84000 BIJELO POLJE
MONTÉNÉGRO - PIB
- 03736202
- Immatriculation
- 5-1295292/001
- TVA / PDV
- ME03736202
La publication des contenus est assurée par MGTA INTERNACIONAL DOO, représentée par son représentant légal.
02 / CONTACT
Contacter MGTA
Pour une demande technique, commerciale, administrative ou relative à vos données :
Les courriers peuvent être adressés au siège social indiqué ci-dessus.
03 / HÉBERGEMENT
Plateforme d’hébergement
Le site est hébergé au moyen du service ChatGPT Sites, fourni par OpenAI. OpenAI intervient comme prestataire technique ; MGTA reste responsable des contenus et de son activité commerciale.
Les conditions de ChatGPT Sites désignent OpenAI Ireland Ltd. pour les titulaires de compte situés dans l’Espace économique européen ou en Suisse, et OpenAI OpCo, LLC dans les autres cas. Les coordonnées de ces entités sont les suivantes :
- OpenAI OpCo, LLC : 1455 Third Street, San Francisco, California 94158, États-Unis.
- OpenAI Ireland Ltd. : 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
04 / ACTIVITÉ
Usinage sur devis
MGTA PRECISION présente une activité de fraisage CNC, de tournage de précision, de prototypes et de petites séries de pièces fabriquées sur plan.
Le formulaire permet de transmettre un besoin technique et des fichiers afin de préparer une étude et un devis. L’envoi d’une demande, son enregistrement ou la consultation du site ne constitue pas, à lui seul, une commande acceptée ni une autorisation de lancer la fabrication.
Les caractéristiques, matières, tolérances, quantités, contrôles, prix, taxes, délais, livraison et modalités de règlement doivent être précisés dans les documents commerciaux convenus avec le client. Les images ont une fonction illustrative et ne valent pas engagement sur une pièce, un équipement ou un résultat particulier.
Les conditions de vente et les modalités propres au projet sont communiquées avec les documents commerciaux avant la conclusion de la commande. Consultez les conditions générales de vente de MGTA PRECISION. Les présentes mentions légales ne constituent pas un devis.
05 / DOCUMENTS TECHNIQUES
Plans, fichiers et propriété intellectuelle
Le client ne doit transmettre que les documents nécessaires au projet et dont il possède les droits ou l’autorisation d’utilisation. Il lui appartient de signaler les révisions, cotes critiques, contraintes d’emploi et exigences particulières.
L’envoi d’un plan ne transfère pas sa propriété intellectuelle à MGTA. Il permet son utilisation pour étudier le projet, établir le devis et, si une commande est conclue, préparer son exécution. Les éléments techniques nécessaires peuvent être transmis aux partenaires de fabrication sollicités pour chiffrer ou exécuter le projet, uniquement pour ces finalités. Une publication des plans ou leur utilisation promotionnelle nécessite une autorisation distincte.
Les fichiers sont stockés sur l’infrastructure technique du site. L’espace de gestion et le téléchargement des plans sont réservés au compte administrateur autorisé. Un accord de confidentialité spécifique peut être convenu avant la transmission de documents nécessitant des engagements particuliers.
Les textes, signes distinctifs et éléments du site sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Leur reproduction ou exploitation requiert l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale.
06 / RÈGLEMENT
Paiement des factures
Le formulaire de demande de devis ne collecte aucune donnée de carte et ne déclenche aucun paiement. À la date de cette version, le service de paiement bancaire NLB n’est pas activé sur ce site.
Après activation, un lien de paiement pourra être associé à une facture. Les données de carte devront alors être saisies exclusivement sur la page du prestataire bancaire, selon ses conditions. MGTA et le formulaire du site ne doivent pas recevoir votre numéro de carte, votre cryptogramme ou votre code bancaire.
07 / CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles
Responsable et finalités
MGTA INTERNACIONAL DOO, aux coordonnées indiquées ci-dessus, est responsable des traitements liés aux demandes et aux dossiers commerciaux. Les données servent à étudier votre besoin, répondre, préparer les devis, gérer les commandes et documents commerciaux, et protéger le formulaire contre les abus.
Données et bases de traitement
Le formulaire enregistre le nom ou la société, l’adresse e-mail, le procédé, la matière, la quantité, le délai souhaité, la description du projet, la langue et les fichiers joints. Les données de facturation et le suivi de règlement peuvent compléter le dossier. Des données techniques de connexion sont également traitées pour le fonctionnement et la sécurité.
Le traitement d’une demande repose sur les démarches précontractuelles sollicitées par le demandeur, puis sur l’exécution du contrat lorsqu’une commande est conclue. La sécurité repose sur l’intérêt légitime de protéger le service ; la tenue des documents imposés par la loi repose sur les obligations légales correspondantes. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les autres informations sont facultatives, mais leur absence peut nécessiter des échanges complémentaires pour établir un devis. Aucun traitement automatisé ne décide de l’acceptation d’une commande.
Accès, prestataires et transferts
Les dossiers sont accessibles aux personnes autorisées chez MGTA et aux prestataires techniques nécessaires à leur stockage et au fonctionnement du service, notamment OpenAI et ses sous-traitants d’hébergement. Si un dossier commercial le nécessite, les seules informations utiles pourront être communiquées aux intervenants concernés : fabrication, comptabilité, transport ou paiement.
MGTA est établie au Monténégro : les informations adressées à MGTA y sont destinées. Les prestataires d’hébergement et les partenaires intervenant sur un dossier peuvent également traiter des données dans d’autres pays, notamment hors de l’Espace économique européen. Aucun stockage exclusivement dans l’Union européenne n’est annoncé. Pour l’hébergement, les conditions de ChatGPT Sites prévoient un accord de traitement des données ; l’accord publié par OpenAI décrit notamment les mécanismes contractuels applicables aux transferts internationaux. Vous pouvez contacter MGTA pour connaître les destinataires de votre dossier et obtenir des précisions sur les garanties applicables, sans divulgation d’informations confidentielles de tiers. Voir l’accord de traitement des données d’OpenAI ↗.
Conservation
La conservation dépend de la suite donnée au projet :
- Demande en cours : les coordonnées, échanges et fichiers sont conservés pendant l’étude et les échanges nécessaires à la réponse.
- Projet abandonné ou devis sans suite : la clôture du dossier met fin au besoin d’utilisation courante. Seuls les éléments nécessaires à la preuve des échanges ou au traitement d’une réclamation peuvent justifier une conservation supplémentaire, limitée au délai de prescription applicable.
- Commande acceptée : les éléments utiles sont conservés pendant l’exécution, puis selon les obligations comptables et fiscales, les garanties convenues et les délais de prescription applicables. Les plans ne sont pas, du seul fait de leur dépôt, conservés comme une bibliothèque permanente.
Une demande d’effacement est examinée au regard de ces critères. Les suppressions nécessitent une intervention de MGTA ; la clôture d’un projet ne déclenche pas de purge automatique. Si une obligation impose de conserver certains documents, MGTA en précise le motif en réponse à la demande.
Vos droits et vos demandes
Selon la réglementation applicable et ses conditions, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Si un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Adressez votre demande à contact@mgta-precision.com, en précisant le dossier concerné. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Agence pour la protection des données personnelles et le libre accès à l’information du Monténégro (AZLP), Bulevar Revolucije 11, Podgorica, azlp@azlp.me — coordonnées de l’AZLP ↗. Lorsque le RGPD s’applique, vous conservez la possibilité de saisir l’autorité compétente de l’Union européenne.
09 / UTILISATION
Disponibilité et responsabilité
MGTA s’efforce de maintenir des informations exactes et un service accessible. Des interruptions, opérations de maintenance ou erreurs restent possibles. Toute anomalie peut être signalée par e-mail.
Les informations générales du site ne remplacent pas l’étude technique d’un projet ni les engagements écrits convenus pour une commande. L’utilisateur doit éviter de transmettre des fichiers malveillants, illicites ou sans rapport avec la demande. Aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité ou une protection qui ne peut être écartée légalement.
10 / ÉCHANGES & RÉCLAMATIONS
Droit applicable et mise à jour
Pour une question ou une réclamation concernant le site ou un dossier, contactez d’abord MGTA à contact@mgta-precision.com afin de rechercher une solution amiable.
Le droit du Monténégro s’applique sous réserve des règles impératives éventuellement applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. La compétence des juridictions est déterminée selon les règles applicables au litige ; cette page n’impose pas une compétence exclusive qui priverait un client d’une protection impérative.
Ces mentions peuvent évoluer avec les fonctionnalités et l’organisation de l’activité. La date de mise à jour figure en tête de page. Leur modification ne change pas rétroactivement les engagements déjà convenus avec un client.